Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487514
Texte parentLEGITEXT000005623434
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. L'épreuve technique est préparée et notée par un jury dont les attributions et la composition sont définies aux articles 7 et 8 du présent arrêté.

2. Cette épreuve est individuelle et fait appel aux connaissances et aux savoir-faire acquis en cours de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.