1. Il est créé au sein de chaque société mère et selon les modalités prévues par leurs statuts des comités régionaux, constitués de représentants élus des éleveurs, propriétaires, entraîneurs, jockeys ou drivers, tels que définis au 1° de l'article 2 ci-dessus.
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 8 mai 1997.
TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE II : De l'organisation régionale.
IdentifiantLEGIARTI000006521827
Texte parentLEGITEXT000005623437
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