Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 mai 1997.

TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997

RattachementTITRE II : De l'organisation régionale.

IdentifiantLEGIARTI000006521831

Texte parentLEGITEXT000005623437

Référencearticle 16 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 (version du 8 mai 1997)Légifrance →

1. Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.