1. Le directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou leurs représentants peuvent assister aux réunions annuelles des fédérations régionales des courses et de leurs conseils régionaux.
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.
TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE II : De l'organisation régionale.
IdentifiantLEGIARTI000030404761
Texte parentLEGITEXT000005623437
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