RattachementTITRE III : De l'organisation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000030404780
Texte parentLEGITEXT000005623437
Référencearticle 19 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 (version du 28 mars 2015)Légifrance →
1. Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture.
2. La Fédération nationale des courses hippiques se réunit en congrès au moins une fois tous les trois ans.
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