Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE III : De l'organisation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000030404774
Texte parentLEGITEXT000005623437
Référencearticle 20 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 (version du 28 mars 2015)Légifrance →

1. La Fédération nationale des courses hippiques est administrée par un conseil d'administration composé :

2. De trois membres du comité de la société mère des courses au trot, dont son président ;

3. De trois membres du comité de la société mère des courses au galop, dont son président ;

4. Des quatre représentants des sociétés de courses régionales membres des comités des sociétés mères ;

5. De deux représentants des autres sociétés de courses, soit un au titre de chacune des deux spécialités, désignés par et parmi les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses.

6. Participent en outre au conseil d'administration avec voix consultative :

7. Le directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

8. Le membre du corps du contrôle général économique et financier, désigné en application de l'article 35 ci-après.

9. La présidence du conseil d'administration est assurée, à tour de rôle pour un an, par le président de la société mère des courses au trot ou le président de la société mère des courses au galop. Le président a voix prépondérante en cas de partage.

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