1. Au sein de la Fédération nationale des courses hippiques, les présidents et vice-présidents des fédérations régionales des courses constituent une commission nationale des régions, dont les compétences et les règles de fonctionnement sont précisées dans les statuts.
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.
TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE III : De l'organisation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000030404840
Texte parentLEGITEXT000005623437
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