1. La Fédération nationale des courses hippiques tient dans ses écritures un compte séparé dénommé " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux " destiné au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval.
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.
TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE III : De l'organisation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000030404763
Texte parentLEGITEXT000005623437
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