Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 1997.

TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997

RattachementTITRE Ier : Des sociétés de courses.

IdentifiantLEGIARTI000006521814

Texte parentLEGITEXT000005623437

Référencearticle 4 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 (version du 8 mai 1997)Légifrance →

1. Les organes des sociétés de courses sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et, le cas échéant, le bureau. Leurs règles de constitution et de fonctionnement sont déterminées par les statuts dans les conditions prévues par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.