Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 1997.

TexteDécret n° 97-456 du 5 mai 1997
RattachementTITRE Ier : Des sociétés de courses.
IdentifiantLEGIARTI000006521816
Texte parentLEGITEXT000005623437
Référencearticle 6 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 (version du 8 mai 1997)Légifrance →

1. Les sociétés mères sont administrées par un conseil d'administration composé de douze membres au maximum. Il comprend obligatoirement au moins un membre issu du collège des propriétaires, un membre issu du collège des éleveurs, un membre issu du collège des entraîneurs et un président ou vice-président de fédération régionale des courses.

2. Le président de ce conseil est élu par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable. Ses autres membres sont ensuite élus par l'assemblée générale pour une même durée de quatre ans. Leur mandat est également renouvelable.

3. Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006521816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.