Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 31 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : << et les professeurs de chaires supérieures >> sont remplacés par les mots : << les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés hors classe >>.
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