Décret n°97-453 du 30 avril 1997 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-453 du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484624
Texte parentLEGITEXT000005623439
Référencearticle 3 du décret n°97-453 du 30 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 23 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : << de l'éducation nationale >> sont supprimés.

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