RattachementTITRE II : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006484606
Texte parentLEGITEXT000005623448
Référencearticle 10 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →
1. Les lauréats des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont nommés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés ces concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.
2. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 23 et 25 du même décret.
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