Décret n°97-462 du 9 mai 1997 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 mai 1997.

TexteDécret n°97-462 du 9 mai 1997

RattachementTITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006484609

Texte parentLEGITEXT000005623448

Référencearticle 13 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 11 ci-dessus.

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