RattachementTITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006484612
Texte parentLEGITEXT000005623448
Référencearticle 16 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →
1. Les lauréats du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont nommés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 24 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé.
2. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 10 du même décret.
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