RattachementTITRE IV : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006484617
Texte parentLEGITEXT000005623448
Référencearticle 21 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →
1. Les lauréats du concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont nommés conseillers principaux stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.
2. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 7 du même décret.
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