Décret n°97-462 du 9 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1997.

TexteDécret n°97-462 du 9 mai 1997
RattachementTITRE II : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006484598
Texte parentLEGITEXT000005623448
Référencearticle 3 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →

1. Les concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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