RattachementTITRE II : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006484601
Texte parentLEGITEXT000005623448
Référencearticle 6 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 3 ci-dessus.
2. L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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