Décret n°97-462 du 9 mai 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 mai 1997.

TexteDécret n°97-462 du 9 mai 1997

RattachementTITRE II : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.

IdentifiantLEGIARTI000006484602

Texte parentLEGITEXT000005623448

Référencearticle 7 du décret n°97-462 du 9 mai 1997 (version du 10 mai 1997)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun des concours prévus à l'article 3 ci-dessus.

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