Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-470 du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006378138
Texte parentLEGITEXT000005623459
Référencearticle 1 du décret n°97-470 du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 6 et 7 du décret no 88-238 du 14 mars 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Le 2o de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 3) ; >>. II. - Le 2o de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France, soit sur les questions économiques, sociales et financières (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; >>.
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