Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 1er, 4, 5-1, 6, 7, 9 et 10 du décret no 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A la première phrase de l'article 1er, le mot : << quatre >> est remplacé par le mot << cinq >> et après le mot << Musées >> sont insérés les mots : << Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. II. - La deuxième phrase de l'article 4 est remplacée par les dispositions suivantes : << Chaque concours comporte cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel. >> III. - A l'article 5-1, les mots : << les quatre spécialités >> sont remplacés par les mots : << les cinq spécialités >>. IV. - L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au 1o, après les mots : << Civilisations européennes >> sont ajoutés les mots : << pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou sur un sujet d'ordre général relatif à la culture scientifique, technique et naturelle pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. 2. Au 2o, après le mot << Musées >> sont ajoutés les mots << ou Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. 3. Au 3o, après le mot << - Musées >> sont ajoutés les mots : << - Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. V. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au 1o, après les mots : << civilisations européennes >> sont ajoutés les mots : << pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou sur un sujet d'ordre général relatif à la culture scientifique, technique et naturelle pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. 2. Au 2o, après le mot << Musées >> sont ajoutés les mots : << ou Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. VI. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au 1o, après le mot << culturel >> sont ajoutés les mots << pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, ou d'un texte à caractère scientifique et technique pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel >>. 2. Au 2o, après les mots : << - histoire des institutions de la France >> sont ajoutés les mots : << - conservation scientifique et technique >>. VII. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 10. - Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. >>