Arrêté du 9 mai 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006383930
Texte parentLEGITEXT000005623461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << 5. Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel. << Les sujets portent sur : << - l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ; << - le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ; << - l'organisation administrative des musées et organismes de recherche et de gestion du patrimoine scientifique, technique et naturel ; << - les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ; << - les inventaires, la recherche documentaire ; << - la déontologie ; << - les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.