Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne, les mots : << - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales >> sont remplacés par les mots : << - deux représentants des consommateurs d'eau et deux suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et l'autre par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin >>. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est, en outre, complété par les dispositions suivantes : << - un représentant d'une association syndicale créée en application de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, ou d'une association créée en application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ayant pour objet la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole, et un suppléant, désignés par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité >>. Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : << - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants >> sont remplacés par les mots : << - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants >>.