Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006869742
Texte parentLEGITEXT000005623468
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les mots : << - un représentant des consommateurs d'eau et un suppléant désignés par l'Union nationale des associations familiales >> sont remplacés par les mots : << - trois représentants des consommateurs d'eau et trois suppléants désignés l'un par l'Union nationale des associations familiales et les deux autres par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des comités départementaux de la consommation des départements représentés au comité de bassin >>.
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