Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006383922
Texte parentLEGITEXT000005623476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le taux maximum des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires en cas d'intervention est fixé de la manière suivante : << Officiers : 62,56 F ; << Sous-officiers : 50,28 F ; << Caporaux : 44,72 F ; << Sapeurs : 41,59 F. >>
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