Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au dernier alinéa de l'article 5 et au dernier alinéa de l'article 10, les mots : << le directeur des transports terrestres >> sont remplacés par les mots : << le préfet de région >>. 2. L'article 12 est rédigé comme suit : << Art. 12. - Les organismes de formation professionnelle font parvenir, contre accusé de réception, au préfet de la région (direction régionale de l'équipement) dans laquelle aura lieu le stage leur demande d'approbation de stage, dans laquelle sont précisés le contenu, les méthodes d'enseignement et le dispositif de contrôle des connaissances prévus pour le stage présenté. << L'approbation de stage fait l'objet d'une décision du préfet de région, qui peut solliciter à cette fin l'avis de la commission consultative régionale. << L'absence de réponse du préfet de région dans un délai de deux mois, courant à la date de réception du dossier, vaut décision implicite d'approbation. >>