Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-476 du 13 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484665
Texte parentLEGITEXT000005623485
Référencearticle 1 du décret n°97-476 du 13 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes : << Marne-la-Vallée << Institut d'informatique et d'électronique Gaspard-Monge ; << Institut francilien d'ingénierie des services ; << Institut francilien d'ingénierie des géosciences. >>
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