Décret n°97-483 du 9 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 1997.

TexteDécret n°97-483 du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006425965
Texte parentLEGITEXT000005623489
Référencearticle 1 du décret n°97-483 du 9 mai 1997 (version du 16 mai 1997)Légifrance →

1. Les modifications apportées au cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer qui figurent en annexe au présent décret sont approuvées.

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