Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 12 janvier 1993 susvisé, sont ajoutés, après les mots : << pour la durée d'une année scolaire >>, les mots : << éventuellement renouvelable >>.
Décret n°97-478 du 9 mai 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-478 du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484669
Texte parentLEGITEXT000005623494
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