Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-478 du 9 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484671
Texte parentLEGITEXT000005623494
Référencearticle 3 du décret n°97-478 du 9 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé : << Art. 3 bis. - Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles est autorisé à renouveler sa participation à un même programme d'échanges, l'indemnité qui lui est versée subit un abattement calculé ainsi qu'il suit : << - deuxième année : taux initial diminué de 25 % ; << - troisième année : taux initial diminué de 50 % ; << - quatrième année : taux initial diminué de 75 %.
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