1. Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du Centre national du livre exerçant la fonction figurant en annexe au présent décret.
Décret n°97-489 du 12 mai 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mai 1997.
TexteDécret n°97-489 du 12 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484681
Texte parentLEGITEXT000005623501
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