Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1997 (version du 17 mai 1997)Légifrance →
1. La commission comprend quatre membres titulaires nommés par le ministre des affaires étrangères :
2. - un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, président ;
3. - un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
4. - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. - un représentant du ministère des affaires étrangères.
6. Un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions, pour chacun des membres titulaires.
7. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, pour chacun des concours de recrutement pour lesquels elle est compétente un ou deux experts choisis en considération de leur compétence en matière de titres ou diplômes.
8. Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité chargée d'organiser le concours.
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