Arrêté du 7 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mai 1997.

TexteArrêté du 7 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006487540

Texte parentLEGITEXT000005623506

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 1997 (version du 17 mai 1997)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.

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