1. En conformité au présent modèle type, il peut être créé sur Internet un site ministériel susceptible de comporter le traitement de données nominatives et offrant les services pouvant se rapporter aux domaines suivants :
2. - biographie du ministre ;
3. - composition du cabinet du ministre ;
4. - historique et organigramme du ministère ;
5. - nominations en conseil des ministres intervenues dans le domaine de compétence du ministre ;
6. - agenda du ministre ;
7. - documentation administrative ;
8. - courrier électronique ;
9. - espace de discussion ;
10. - jeux-concours.
11. Chaque site s'inscrit dans la démarche de réforme de l'Etat en matière d'accès à l'information et à la documentation administratives, de rapprochement des citoyens et des administrations et de développement des nouvelles technologies de l'information.