Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 18 mai 1997)Légifrance →
1. Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités :
2. - la diffusion d'informations au titre de la communication ministérielle : informations sur la composition du cabinet, les agendas du ministre, les nominations en conseil des ministres intéressant le ministère ;
3. - la diffusion d'informations administratives : histoire et organigramme des services, documentation administrative concernant le ministère ;
4. - la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur des thèmes en relation directe avec l'activité du ministère ;
5. - la possibilité d'adresser un message au ministre ou à ses services par courrier électronique ;
6. - la participation à des jeux-concours.
Aller plus loin
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