Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-512 du 21 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484360
Texte parentLEGITEXT000005623534
Référencearticle 1 du décret n°97-512 du 21 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le décret du 19 avril 1950 susvisé, les mots : << conseiller commercial hors classe (1re catégorie) >>, << conseiller commercial hors classe (2e catégorie) >>, << conseiller commercial de 1re classe >>, << conseiller commercial de 2e classe >> et << attaché commercial >> sont remplacés conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7756 a 7757 ......................................................
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