Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 97-511 du 21 mai 1997
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000035653557
Texte parentLEGITEXT000005623551
Référencearticle 3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des attachés économiques comprend :

2. 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

3. 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;

4. 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Nota : Conformément à l'article 26 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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