Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2004.

TexteDécret n° 97-511 du 21 mai 1997

RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006484309

Texte parentLEGITEXT000005623551

Référencearticle 8 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →

1. Les nominations et les titularisations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.