Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557805
Texte parentLEGITEXT000005623555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Le conseil de recherche est composé de :

2. Douze personnalités, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées par le président du conseil d'administration ;

3. Le directeur général adjoint chargé de la recherche, qui assure le secrétariat du conseil ;

4. Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ;

5. Deux chercheurs désignés par les directeurs de laboratoire.

6. Le président du conseil de recherche, choisi parmi les personnalités extérieures, est nommé par le président du conseil d'administration.

7. Le président du conseil de recherche peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil.

8. A l'exception des directeurs généraux adjoints, la durée du mandat des membres du conseil de recherche est de trois ans, renouvelable deux fois seulement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.