Arrêté du 23 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 23 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557806

Texte parentLEGITEXT000005623555

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Le conseil de recherche se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur général adjoint chargé de la recherche.

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