Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892430
Texte parentLEGITEXT000005623557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé la phrase suivante : << Toutefois, sont dispensés du certificat facteurs humains les pilotes ayant exercé avant le 1er janvier 1997 les fonctions de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 et ayant suivi la formation théorique homologuée mentionnée au cinquième alinéa du b du paragraphe 6.5.3.1 du présent arrêté. >>
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