Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892431
Texte parentLEGITEXT000005623557
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, les termes : << Toutefois, sont dispensés de cette formation et de cette épreuve >> sont remplacés par les termes << Par ailleurs, sont dispensés de la formation complémentaire et de l'épreuve pratique dont le programme et les modalités sont définis à l'annexe XIV du présent arrêté : >>.
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