Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733159
Texte parentLEGITEXT000005623562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Pour le concours organisé au titre de l'année 1997, l'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié de la manière suivante : La mention : << deux représentants des assemblées délibérantes proposés l'un par l'assemblée des présidents de conseils généraux et l'autre par l'Association des maires de France >> est remplacée par la mention : << un représentant proposé par l'assemblée des présidents des conseils généraux >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.