1. La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par la liste figurant en annexe au présent décret.
Décret n°97-522 du 23 mai 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 1997.
TexteDécret n°97-522 du 23 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006330476
Texte parentLEGITEXT000005623563
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