Arrêté du 15 mai 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006344805
Texte parentLEGITEXT000005623573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le tableau annexe de l'arrêté du 27 décembre 1996 susvisé est modifié pour les deux communes mentionnées ci-après.

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