Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 14 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000042989779
Texte parentLEGITEXT000005623581
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants :

2. 1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

3. Mise en disponibilité :

4. 2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :

5. - autorisation de télétravail.

6. 3. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :

7. - attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;

8. - titularisation et refus de titularisation ;

9. - affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;

10. - affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042989779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.