1. Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, sont abrogées.
Arrêté du 14 mai 1997 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 mai 1997.
TexteArrêté du 14 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557814
Texte parentLEGITEXT000005623581
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