Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 mai 1997.

TexteArrêté du 14 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557815

Texte parentLEGITEXT000005623581

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 28 mai 1997)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.

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