Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 mai 1997.

TexteArrêté du 14 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006557807

Texte parentLEGITEXT000005623581

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 28 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur des personnels de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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