Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié comme il suit : Les mots << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots << une session par an >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.